Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

187 questions

Question n° 04786 posée par M. Henri Caillavet

Petits artisans du bâtiment: accès aux marchés publics

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/03/1982
Pertinence
Question n° 18530 posée par M. Marcel Lucotte

Situation des entrepreneurs et artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

19/07/1984
Pertinence
Question n° 22173 posée par M. Raymond Bouvier

Situation des artisans du bâtiment

Réponse du ministère : Urbanisme

21/02/1985
Pertinence
Question n° 03378 posée par M. Claude Prouvoyeur

Relance de l'industrie du bâtiment par des incitations fiscales

Réponse du ministère : Équipement

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03424 posée par M. Daniel Percheron

Préoccupations des artisans plombiers-chauffagistes

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

13/11/1986
Pertinence
Question n° 06418 posée par M. Michel Durafour

Artisans du bâtiment : non-application de la loi relative à la sous-traitance

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

04/06/1987
Pertinence
Question n° 06502 posée par M. René Régnault

Application de la loi relative à la sous-traitance

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 06745 posée par M. Roland Courteau

Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06904 posée par M. Roland Courteau

Travail clandestin dans la région Languedoc - Roussillon

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence
Question n° 06928 posée par M. André Meric

Sanction pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence