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Questions avec réponses

187 questions

1. Question n° 23174 posée par M. Michel Dagbert

   Difficultés d'approvisionnement en matières premières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   03/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne

   Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 05864 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent

   Mention Reconnu garant de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 14237 posée par M. Alain Marc

   Économies d'énergie et aides de l'État

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   18/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 11345 posée par M. Jean Louis Masson

   Formation des artisans du bâtiment à la gestion de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

    Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    09/01/2014

    Pertinence