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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne
Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Remise en cause des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent
Mention Reconnu garant de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14237 posée par M. Alain Marc
Économies d'énergie et aides de l'État
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12064 posée par M. Roland Courteau
Critères relatifs à l'éco-conditionnalité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence