Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

  1. Question n° 19947 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Conditions d'accès et de sortie d'un logement pour les locataires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch

    Accès au logement et départ des locataires du parc privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19563 posée par Mme Évelyne Didier

    Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade

    Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault

    Grève des distributeurs de presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout

    Retraites : allongement de la durée des cotisations

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0689G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Fonctionnement de la justice

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19323 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible