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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15322 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1050S posée par Mme Élisabeth Doineau
Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Système français du don du sang
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence