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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0113G posée par Mme Michèle André
Journée de la Francophonie
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0025G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Conditions d'obtention de la nationalité française par naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari
La laïcité
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0579G posée par Mme Bariza Khiari
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances
Pertinence