Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 00067 posée par M. Yves Détraigne

Parité des candidatures dans les élections

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1056G posée par M. François Grosdidier

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli

Situation politique

Réponse du Premier ministre

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0851G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Programme législatif du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi sur le travail et recours à l'article 49-3

Réponse du Premier ministre

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

Révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0650G posée par Mme Jacqueline Gourault

Projet de révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

18/11/2015
Pertinence