Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité et malaise dans la police

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Bernard Plasait

Politique de sécurité du Gouvernement

Réponse du ministère : Justice

23/11/2001
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade

Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence
Question n° 27187 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

03/08/2000
Pertinence
Question n° 23156 posée par M. Serge Mathieu

Lenteur des instructions judiciaires dans les dossiers relatifs aux sectes

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23210 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

02/03/2000
Pertinence
Question n° 21161 posée par M. Emmanuel Hamel

Aménagement du secret de l'instruction préparatoire

Réponse du ministère : Justice

09/12/1999
Pertinence
Question n° 20804 posée par M. Gérard Collomb

Manifestations diverses d'homophobie

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 18049 posée par M. Hubert Haenel

Définition de l'ordre public

Réponse du ministère : Justice

22/07/1999
Pertinence