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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité et malaise dans la police
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Bernard Plasait
Politique de sécurité du Gouvernement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade
Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27187 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Serge Mathieu
Lenteur des instructions judiciaires dans les dossiers relatifs aux sectes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23210 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Emmanuel Hamel
Aménagement du secret de l'instruction préparatoire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20804 posée par M. Gérard Collomb
Manifestations diverses d'homophobie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18049 posée par M. Hubert Haenel
Définition de l'ordre public
Réponse du ministère : Justice
Pertinence