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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27187 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23156 posée par M. Serge Mathieu
Lenteur des instructions judiciaires dans les dossiers relatifs aux sectes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23210 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20291 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 15671 posée par M. Hubert Haenel
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence