Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

Question n° 0792G posée par M. Bernard Fialaire

Projet de loi sur la fin de vie

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0698G posée par M. François-Noël Buffet

Projet de réforme de l'aide médicale de l'État

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0705G posée par Mme Anne Chain-Larché

Politique familiale

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

18/01/2024
Pertinence
Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi

Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires

Réponse du Premier ministre

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

Déclarations du Président de la République

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2117G posée par M. Stéphane Sautarel

Lutte contre la pénurie de médecins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/11/2021
Pertinence
Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi

Interruption volontaire de grossesse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol

Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1970G posée par M. Olivier Rietmann

Risques de pénurie de vaccins

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1972G posée par M. Alain Houpert

Passe sanitaire

Réponse du Premier ministre

22/07/2021
Pertinence