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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 0006G posée par M. Charles Revet
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. André Vallet
Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Hilaire Flandre
Retraite agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Guy Allouche
Modernisation de la vie politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Anne Heinis
Information en matière nucléaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Paul Hugot
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence