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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 1969G posée par Mme Laurence Rossignol
Recevabilité financière des amendements sur l'obligation vaccinale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret
Situation politique et affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille
Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. François Patriat
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Requier
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence