Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision des règles sur le secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21391 posée par M. Pierre Lacour

    Charte des services publics : médiation pénale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07085 posée par M. Georges Gruillot

    Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12446 posée par M. Emmanuel Hamel

    Proposition d'interdiction faite aux médias de citer les noms des juges d'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13592 posée par M. Serge Mathieu

    Associations de défense des victimes de sectes et justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

    Responsabilité pénale des élus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

    Calendrier d'examen des textes réformant la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15671 posée par M. Hubert Haenel

    Création d'une inspection générale de la police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16599 posée par M. Gérard Dériot

    Suspension provisoire d'exercice de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18049 posée par M. Hubert Haenel

    Définition de l'ordre public

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible