Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Hervé Marseille

Évolution de la révision constitutionnelle à la lumière de l'affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0452G posée par M. François Patriat

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0453G posée par M. Jean-Claude Requier

Affaire Benalla

Réponse du Premier ministre

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. François-Noël Buffet

Affaire Benalla

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0371G posée par M. Didier Mandelli

Mépris envers les institutions

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

Représentation proportionnelle

Réponse du Premier ministre

09/03/2018
Pertinence
Question n° 0860G posée par M. Alain Milon

Application du 49.3

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

13/05/2016
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence