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885 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
885 questions
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Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud
Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Prise en charge de l'amniocentèse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau
Inondations dans le Midi
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du Crédit foncier de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Charles Revet
Logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud
Droits de la femme
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Charles Descours
Arrêt du surgénérateur Superphénix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard
Les trente-cinq heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Pierre Lefebvre
Conflits des routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Alain Pluchet
Moyens de la lutte contre les exclusions
Réponse du ministère : Santé
Pertinence