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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 0001G posée par M. Henri de Raincourt
Question irakienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0595G posée par M. Alain Gournac
Réponse du gouvernement face à la montée de l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. René Garrec
Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Alain Joyandet
Sécurité et malaise dans la police
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Yves Coquelle
Contrôle des fonds publics versés aux entreprises
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Philippe Nogrix
Action du gouvernement en direction de la filière bovine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski
Réglementation des rave-parties
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Paul Blanc
Réglementation des rave-parties
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0517G posée par M. Pierre Guichard
Formation des maires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence