Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Prise en charge de l'amniocentèse

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0008G posée par M. Aubert Garcia

    Retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

    Lutte contre la pandémie bureaucratique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau

    Inondations dans le Midi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

    Logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Droits de la femme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat

    Projet de loi contre le racisme

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible