Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

Réforme fiscale

Réponse du ministère : Économie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du Crédit foncier de France

Réponse du ministère : Économie

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. André Vallet

Projet de restructuration des succursales de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

30/01/1998
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Paul Girod

Avenir de La Poste

Réponse du ministère : Budget

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Jean Arthuis

Suppression de la TVA sur les terrains à bâtir

Réponse du ministère : Budget

30/10/1998
Pertinence
Question n° 0034G posée par M. Paul Girod

Révision des valeurs locatives

Réponse du ministère : Budget

27/11/1998
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/06/1999
Pertinence
Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont

Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales

Réponse du ministère : Industrie

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0262G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Politique fiscale du Gouvernement

Réponse du ministère : Budget

21/01/2000
Pertinence
Question n° 0276G posée par M. Philippe Marini

Existence d'une " cagnotte " fiscale

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence