Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre l'islam radical

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

Clip du rappeur Nick Conrad

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0661G posée par M. Jean-Pierre Decool

Décrets d'application (utilisation des caméras mobiles)

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

Gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0351G posée par Mme Samia Ghali

Rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2018
Pertinence
Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Laïcité et pacte républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2018
Pertinence
Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

Organisation des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

01/10/2010
Pertinence