Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 0020G posée par M. Roland Courteau

Inondations dans le Midi

Réponse du ministère : Fonction publique

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon

Statut et missions des polices municipales

Réponse du ministère : Outre-mer

12/12/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Alain Dufaut

Politique de l'immigration

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/03/1998
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Bernard Plasait

Recrutement de jeunes policiers

Réponse du ministère : Outre-mer

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0193G posée par M. Daniel Eckenspieller

Manque prévisible d'effectifs dans la police nationale compte tenu des départs en retraite

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0229G posée par M. Jean-Patrick Courtois

Rapports des commissions d'enquête parlementaires sur la Corse

Réponse du ministère : Intérieur

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0230G posée par M. Jean Faure

Dysfonctionnement des services de l'Etat en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

26/11/1999
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0351G posée par M. Jean Chérioux

Problèmes de sécurité publique dans le 20e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Outre-mer

26/05/2000
Pertinence
Question n° 0426G posée par M. Jean Faure

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi adoptée par le Sénat

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

15/12/2000
Pertinence