Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat

Projet de loi contre le racisme

Réponse du ministère : Justice

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

Parité hommes femmes dans la vie politique

Réponse du ministère : Justice

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Justice

05/02/1999
Pertinence
Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

Calendrier d'examen des textes réformant la justice

Réponse du ministère : Justice

05/03/1999
Pertinence
Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat

Mutations au sein du Parquet de Paris

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

05/11/1999
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Christian Bonnet

Mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence

Réponse du ministère : Justice

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

Etat des réformes dans le domaine de la justice

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade

Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski

Réglementation des rave-parties

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence