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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Répression des atteintes sexuelles contre des mineurs

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat

    Projet de loi contre le racisme

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0014G posée par Mme Joëlle Dusseau

    Parité hommes femmes dans la vie politique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot

    Responsabilité pénale des élus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

    Calendrier d'examen des textes réformant la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat

    Mutations au sein du Parquet de Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0400G posée par M. Christian Bonnet

    Mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

    Etat des réformes dans le domaine de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0422G posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Grève des avocats pour la revalorisation de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réglementation des rave-parties

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible