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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0400G posée par M. Christian Bonnet
Mise en oeuvre de la loi relative à la présomption d'innocence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence