Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

302 questions

  1. Question n° 0002G posée par M. Jean Delaneau

    Réforme fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0003G posée par M. François Lesein

    Conséquences de la restructuration des personnels des armées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson

    Injustices en matière d'implantations commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Prise en charge de l'amniocentèse

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0012G posée par M. Louis Minetti

    Prestation dépendance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0005G posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0008G posée par M. Aubert Garcia

    Retrait de l'ordre du jour d'un projet de loi concernant la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet

    Lutte contre la pandémie bureaucratique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre

    Etat d'avancement de la réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible