Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Philippe Dallier

Tournant social-libéral

Réponse du Premier ministre

10/01/2014
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0599G posée par Mme Pascale Gruny

Projet de loi de finances

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin

CCI et lien avec le territoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

20/07/2018
Pertinence
Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

Compensation des recettes des régies communales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/06/2021
Pertinence