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760 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
645 questions
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. Bruno Belin
Résidences autonomie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08718 posée par Mme Frédérique Espagnac
Prévention Alzheimer
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08720 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06928 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence