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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 12566 posée par M. Michel Le Scouarnec
Frais et remboursement des soins optiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait des clauses de désignation pour la généralisation de l'assurance complémentaire santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03721 posée par Mme Patricia Schillinger
Création de réseaux de soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03620 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des professionnels de santé et paramédicaux sur la mise en place de réseaux de soins par les mutuelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Yves Détraigne
Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. Yves Détraigne
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier
Devenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence