Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

Crédits de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2013
Pertinence
Question n° 0335G posée par M. Christian Cambon

Budget de la défense

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/05/2014
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Thierry Foucaud

Action de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0401G posée par M. Roger Karoutchi

Observations de la Commission européenne sur le budget de la France

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/10/2014
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Albéric de Montgolfier

Politique budgétaire et rapport de la Cour des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/07/2017
Pertinence