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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
334 questions
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Question n° 21019 posée par M. Guillaume Gontard
Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20936 posée par M. Franck Menonville
École à la maison
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18019 posée par Mme Sylviane Noël
Chercheurs porteurs de handicap et projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12279 posée par M. Christophe Priou
Avenir des conseils de développement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Michel Raison
Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne
Reconstruction de Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09906 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de fusion collège-école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence