Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

Question n° 03971 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence

Questions avec réponses

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal