Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

231 questions

  1. Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: dissolution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti

    Associations syndicales de propriétaires: statut juridique

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00518 posée par M. Pierre Vallon

    Association syndicale de propriétaires d'un lotissement: statut

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02878 posée par M. Louis Souvet

    Associations syndicales pour l'aménagement de routes forestières: frais de constitution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13834 posée par M. Marc Becam

    Président d'association syndicale autorisée: indemnités de fonction

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00126 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Déroulement de carrière des secrétaires adjoints des Affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06072 posée par M. José Balarello

    Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06420 posée par M. Hubert D'Andigne

    Associations de propriétaires fonciers ruraux : TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06884 posée par M. Paul Souffrin

    Effritement des berges de la Moselle

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06982 posée par M. Roland Courteau

    TVA applicable aux associations syndicales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible