Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

231 questions

  1. Question n° 09457 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux

    Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05639 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Statut des voies et réseaux de desserte internes à un lotissement communal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05307 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de reprise par une commune des chemins communaux abandonnés par les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05204 posée par M. François Calvet

    Canal de Puigcerda

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacement d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04240 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une adaptation urgente du bouclier tarifaire aux activités d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03808 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de circulation sur un chemin rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible