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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06392 posée par M. Marcel Vidal
Projet de franchise sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand
Franchise sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06239 posée par M. Claude Prouvoyeur
Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06246 posée par M. Pierre Lacour
Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand
Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05957 posée par M. Roger Boileau
Ambulanciers: éventuelle mise en place d'une franchise
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron
Situation des malades mentaux
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05403 posée par M. Charles de Cuttoli
Sécurité sociale: affiliation de certains étudiants
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence