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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Jean-Yves Roux
Rôle des centres de la mutualité sociale agricole dans l'accès aux services publics
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. Roland Povinelli
Situation de l'hôpital militaire Laveran à Marseille
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Bernard Piras
Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09116 posée par M. Pierre Martin
Permanence de la CPAM à Corbie (Somme)
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence