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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

230 questions

  1. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09319 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération des travailleurs frontaliers de la contribution sur les contrats d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse

    Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre

    Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible