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1213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1054 questions
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Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des dossiers de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier
Conditions de délivrance des orthèses de série
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin
Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence