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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 07463 posée par M. Alain Lambert

   Taux de remboursement par la sécurité sociale des verres de lunettes et des appareils dentaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/08/1994

   Pertinence

2. Question n° 07132 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Hausse du taux de remboursement des verres de lunettes et des appareils dentaires

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/07/1994

   Pertinence

3. Question n° 04303 posée par M. Roger Husson

   Retraités exclus du régime local d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 04215 posée par M. Daniel Percheron

   Accès des Français aux soins médicaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/12/1993

   Pertinence

5. Question n° 03144 posée par M. Louis Moinard

   Conséquences des mesures de protection sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Evolution des frais de dépense des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 02696 posée par M. Raymond Courrière

   Assainissement des comptes de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 02539 posée par M. Roger Husson

   Incidence de l'augmentation du ticket modérateur sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   26/08/1993

   Pertinence

9. Question n° 17127 posée par M. André Bohl

   Forfait hospitalier

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/09/1991

   Pertinence

10. Question n° 12321 posée par M. Paul Loridant

    Protocole d'accord entre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et le syndicat des médecins libéraux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    01/11/1990

    Pertinence