Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence