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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Roland Huguet
Couverture sociale des étudiants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Alain Vasselle
Statut social de l'étudiant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière
Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06358 posée par M. François Delga
Application de la convention entre la sécurité sociale et la profession dentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06412 posée par M. Michel Doublet
Revendications des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06312 posée par M. Gérard Larcher
Situation des chirurgiens-dentistes en matière de tarifs et de remboursements
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence