Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 06392 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de franchise sur les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand

    Franchise sur les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06187 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Conséquences du plan de réduction des dépenses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06239 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06246 posée par M. Pierre Lacour

    Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand

    Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06099 posée par M. Bernard Legrand

    Remboursement des frais de transports sanitaires: publication des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05957 posée par M. Roger Boileau

    Ambulanciers: éventuelle mise en place d'une franchise

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05684 posée par M. Daniel Percheron

    Situation des malades mentaux

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05403 posée par M. Charles de Cuttoli

    Sécurité sociale: affiliation de certains étudiants

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne