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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

   Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

   Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996

   Pertinence

4. Question n° 16103 posée par M. Emmanuel Hamel

   Cartes à puce

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

   Réponse du ministère : Travail

   07/03/1996

   Pertinence

6. Question n° 14303 posée par M. Guy Penne

   Ordonnances réformant la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Travail

   07/03/1996

   Pertinence

7. Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès

   Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 13803 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 13874 posée par Mme Michelle Demessine

   Départementalisation des caisses locales du régime général de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13695 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Application du plan gouvernemental de réforme de la protection sociale dans le département de Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    08/02/1996

    Pertinence