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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier

   Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   04/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant

   Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   09/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel

   Extension du tiers-payant

   Réponse du ministère : Travail

   27/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

   Remboursements des frais de transports sanitaires

   Réponse du ministère : Travail

   24/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

   Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

   Réponse du ministère : Travail

   03/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet

   Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 16298 posée par M. Louis Souvet

   Délégation syndicale accordée dans les caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 16097 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 16103 posée par M. Emmanuel Hamel

   Cartes à puce

   Réponse du ministère : Travail

   20/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 14269 posée par M. Jean Pourchet

    Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général

    Réponse du ministère : Travail

    07/03/1996

    Pertinence