Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

Remboursements des frais de transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

24/10/1996
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

Réponse du ministère : Travail

03/10/1996
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Paul Souffrin

Assurance maladie : prise en charge des frais de transport

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/08/1991
Pertinence
Question n° 06794 posée par M. Jacques Machet

Application de la loi sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06340 posée par M. Jean Boyer

Mise en place éventuelle d'une franchise sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06392 posée par M. Marcel Vidal

Projet de franchise sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand

Franchise sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

28/05/1987
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Claude Prouvoyeur

Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06246 posée par M. Pierre Lacour

Application de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Réponse du ministère : Sécurité sociale

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06094 posée par M. Bernard Legrand

Remboursement des frais de transports sanitaires: décrets d'application

Réponse du ministère : Sécurité sociale

14/05/1987
Pertinence