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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09481 posée par M. Edouard Le Jeune
Elaboration d'une nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement de la protection des assurés sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence