Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 00601 posée par M. André Delelis

    Personnes privées d'emploi: protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin

    Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01363 posée par M. Jean Cauchon

    Devenir des garanties acquises par les assurés sociaux après la refonte du code de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01627 posée par M. André Voisin

    Fiscalité des couples mariés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03711 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement de la protection des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03888 posée par M. Paul Alduy

    Plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

    Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle

    Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05141 posée par M. Daniel Percheron

    Remboursement des médicaments dits "de confort"

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05950 posée par M. Henri Collard

    Mutualité sociale agricole: remboursement de la vingt-sixième maladie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible