Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

739 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

651 questions

  1. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier

    Conditions de délivrance des orthèses de série

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon

    Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attribution de numéros

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible