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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 09807 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi ATEXA en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Robert Tropeano
Indemnisation des victimes du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger
Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Paul Souffrin
Amélioration du remboursement des appareillages pour les salariés accidentés du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Philippe Madrelle
Revendication de la Fédération nationale des accidentés du travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 22964 posée par M. Josselin de Rohan
Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux et invalides civils
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Michel Durafour
Pouvoir d'achat des accidentés du travail, assurés sociaux et handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16822 posée par M. Francisque Collomb
Assurés sociaux silicosés et forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence