Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 09807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi ATEXA en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08652 posée par M. Robert Tropeano

    Indemnisation des victimes du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

    Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14930 posée par M. Paul Souffrin

    Amélioration du remboursement des appareillages pour les salariés accidentés du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05241 posée par M. Philippe Madrelle

    Revendication de la Fédération nationale des accidentés du travail

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22964 posée par M. Josselin de Rohan

    Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux et invalides civils

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17226 posée par M. Michel Durafour

    Pouvoir d'achat des accidentés du travail, assurés sociaux et handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16822 posée par M. Francisque Collomb

    Assurés sociaux silicosés et forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte