Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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348 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

306 questions

Question n° 17624 posée par M. Jean-Yves Leconte

Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/08/2020
Pertinence
Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi

Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/06/2016
Pertinence
Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

01/10/2015
Pertinence
Question n° 17259 posée par M. Jean Louis Masson

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

09/07/2015
Pertinence
Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas

Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

04/06/2015
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Groupe de travail relatif aux retraites des personnels cultuels

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/05/2015
Pertinence