Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 34427 posée par Mme Nelly Olin

    Conséquences de la CMU pour les organismes complémentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34478 posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre de la CMU

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu

    Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin

    Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06093 posée par M. Alain Vasselle

    Inégalité de traitement entre les élus locaux et les salariés quant aux nouveaux taux de cotisation sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin

    Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03938 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'exonération de 30 % sur les cotisations d'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible