Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 28574 posée par M. Francis Grignon

Baisse des tarifs des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Emploi

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28623 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Convention franco-suisse de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

26/10/2000
Pertinence
Question n° 27454 posée par M. Bernard Seillier

Préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Emploi

07/09/2000
Pertinence
Question n° 23952 posée par M. René Trégouët

Couverture sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 21878 posée par M. Dominique Leclerc

Couverture sociale des retraités de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

20/01/2000
Pertinence
Question n° 20837 posée par M. Paul Girod

Prestations maladie des retraités du commerce et de l'artisanat

Réponse du ministère : Emploi

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20457 posée par M. Alain Vasselle

Couverture sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20208 posée par M. Ladislas Poniatowski

Couverture sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20209 posée par M. Paul Girod

Couverture sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20300 posée par M. Georges Gruillot

Sécurité sociale des maires

Réponse du ministère : Emploi

11/11/1999
Pertinence