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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Edmond Lauret
Baisse de la cotisation maladie des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Emmanuel Hamel
Dispositif de gestion de la trésorerie du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04280 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Michel Doublet
Travailleurs non salariés et transfert des cotisations d'assurance maladie sur la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence